Conditions générales de vente

PRESENTATION DE LA SOCIETE:

Les présentes Condition Générales de Vente sont conclues entre d'une part Pistil de Cognac , SCEA Le Maine Frugier, immatriculée sous le numéro SIRET 81386320600013, localisée 13 route basse 16120 Nonaville - BELLEVIGNE- , représentée par Mr et Me RATEAU , et d'autre part toute personne consommateur et acheteur non professionnel ayant effectuée un achat auprès de PISTIL DE COGNAC, ci aprés dénommée "Le Client".

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes prises sur le site internet: www.pistildecognac.com. Elles sont exclusives de tout autre condition d'achat des clients, qui sont inopposables à PISTIL DE COGNAC.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

DESCRIPTION DES ARTICLES:
PISTIL DE COGNAC s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à PISTIL DE COGNAC et en aucun cas la responsabilité de PISTIL DE COGNAC ne pourra être engagée pour ce motif.
Les photographies ne peuvent être opposées à PISTIL DE COGNAC, sont non contractuelles et sont la propriété de PISTIL DE COGNAC.

PRIX:
Tous les prix présentés sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.pistildecognac.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.pistildecognac.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Les marchandises restent la propriété intégrale de PISTIL DE COGNAC jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

VALIDITE DE L'OFFRE:
Les offres sut le site sont valables pendant leur présence en ligne. La couverture de l'offre et de la livraison est la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre.

COMMANDE:
La commande est validée une fois que le paiement à été accepté par PISTIL DE COGNAC (hors retrait à la propriété). Le client recevra un email qui reprendra les éléments consécutifs de sa commande. PISTIL DE COGNAC se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec PISTIL DE COGNAC ou si PISTIL DE COGNAC estime que le client comporte un risque de défaut de paiement. PISTIL DE COGNACE se réserve alors le droit de demander au Client des informations complémentaires (pièce d'identité ou justificatif de domicile). Sans réponse du Client dans un délais de 5 jours ouvrés suivant la commande, la commande et le paiement seront annulés.
L'enregistrement d'une commande sur le site internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet.

DISPONIBILITE DES PRODUITS:
PISTIL DE COGNAC s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si les produits commandés sont indisponibles, PISTIL DE COGNAC en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone. Le client peut alors demander le remboursement des sommes versées ou bien opter pour un produit de remplacement selon les disponibilités. L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de PISTIL DE COGNAC, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommage d'intérêts en faveur du client.
Dans tous les cas, PISTIL DE COGNAC est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute) ou des raison indépendantes de sa volonté.

PAIEMENT:
PISTIL DE COGNAC à choisi la solution de paiement entièrement sécurisée STRIPE, notre intermédiaire certifié par les banques.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les informations que vous fournissez de votre carte bancaire sont enregistrées directement et uniquement sur le serveur de la société Stripe. Conformément à la directive Européenne 95/46/EC, toutes ces informations restent confidentielles. Nous ne stockons aucune information relative aux paiement par carte bancaire.

LIVRAISON DES COMMANDES:
PISTIL DE COGNAC se réserve le choix du transporteur et s'engage à livrer le client à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. La livraison est uniquement proposée vers la France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Le Client s'engage indiquer lors de sa commande une adresse (hors boite postale) à laquelle la livraison peut-être effectuée pendant les heures ouvrables. Sur indication express l'adresse de livraison peut-être différente de l'adresse de facturation. PISTIL DE COGNAC s'engage à communique au client le numéro de suivi de son colis par e-mail. Le Client s'engage à être présent afin de recevoir le colis et d'en vérifier le contenu avec le transporteur. Les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client. Dés réception du colis, le client vérifiera l'aspect général des produits et refusera tout colis endommagé. Toute contestation doit être immédiatement formulée auprès de la poste et, auprès de nos services dans un délais de 2 jours à compter de la présentation d colis.
Les délais de livraison transporteur sont de 5 à 7 jours ouvrés. A cela il faut ajouter le temps de préparation de la commande (2 à 4 jours ouvrés). Aucune expédition ne sera réalisée les Samedis, Dimanche ainsi que les jours fériés.
Ces délais sont données à titre indicatif. Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs . En aucun cas la responsabilité de PISTIL DE COGNAC ne pourrait être engagée cas de non respect des délais de livraison.
Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de commande.
Le client peut choisir l'envoi de sa commande à domicile, ou le retrait de celle-ci directement à la propriété ( sur rdv).

Livraison standard:

Les frais de livraison sont calculés selon le poids total total du colis à savoir: les produits + les emballages.
Les frais minimum sont fixés à 6.45 € TTC par commande.

Possibilité de vente à la propriété , sur rendez-vous.

Le client peut sur RDV, venir acheter des pots de safran à la propriété. Le paiement en chèque ou espèces est possible, uniquement lorsque le Client vient acheter les produits à la propriété.
Les rendez vous peuvent être convenus par email ([email protected]) ou par téléphone (06.95.70.39.78).

TRANSFERT DE PROPRIETE:

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

DROIT DE RETRACTATION:
Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné pour se faire, prend physiquement possession du dernier produit commandé.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à PISTIL DE COGNAC sa décision de se rétracter au moyen d'une lettre envoyée par e-mail ou par la poste.
Le produit pour lequel le client demande remboursement doit être intact, non ouvert et dans son emballage d'origine. Le Client doit joindre à son envoie le(s) produit(s) concerné par le retour et un RIB/RICE. Le mode de transport doit avoir un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, PISTIL DE COGNAC n'acceptera aucune réclamation. Les retours des produits sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Si l'article retourné est refusé par PISTIL DE COGNAC, celui ci est renvoyé au Client aux frais de PISTIL DE COGNAC sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

EXCEPTIONS:
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 4° et 5° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'aux produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

GARANTIES:
PISTIL DE COGNAC garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu'ils font l'objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s'effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.
Les obligations contractuelles de Pistil de Cognac sont suspendues de plein droit et la responsabilité de Pistil de Cognac est dégagée en cas d'évènements susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d'empêcher l'exécution normale des ventes. Le transfert des risques intervient à compter de la livraison, date à partir de laquelle le Client s'engage à être responsable de la conservation du produit dans des conditions normales et compatibles avec leur nature. Le Client doit normalement veiller à ne pas consommer les produits au delà de la date limite de consommation figurant sur l'étiquette. La garantie de PISTIL DE COGNAC se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, le client devant, avant usage ou consommation, vérifier la marchandise. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

En cas d'altération de la qualité des produits, PISTIL DE COGNAC procédera au remboursement. Dans ce cas, le client doit retourner immédiatement le colis à PISTIL DE COGNAC pour vérification. PISTIL DE COGNAC ne saurait toutefois garantir que les produits répondent aux attentes gustatives personnelles de celui qui les consommera.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE:
PISTIL DE COGNAC se réserve le droit de conserver les données du Client. Toutefois, conformément à la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, tout Client peut s'opposer à l'utilisation commerciale des ses données et bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

COLLECTE ET UTILISATION GENERALE DES DONNEES:
Lors de la commande du Client, PISTIL DE COGNAC enregistre des données afin de traiter aux mieux la commande et procéder à l'expédition des produits achetés. Ces informations sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour personnaliser les offres.
Grace à l'adresse email, PISTIL DE COGNAC confirme la commande et communique avec le client si nécessaire. Les données à caractère personnel collectées par PISTIL DE COGNAC sont exclusivement réservées à PISTIL DE COGNAC et ne seront jamais transmises à d'autres sociétés.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de ses factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut-être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.

LIMITATION DES RESPONSABILITES:
PISTIL DE COGNAC ne pourra être tenu responsable en cas de dommages indirects, des dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'un négligence, d'un défaillance, ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le client de l'un des produits vendus par PISTIL DE COGNAC.

PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

IMPREVISION:
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code Civil pour toutes les opérations de Vente de Produits du Vendeur au client.

FORCE MAJEURE:
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

DROIT APPLICABLE:
Le Client accepte et reconnait pleinement que le droit Français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre le Client et Pistil de Cognac. En cas de difficulté pour appliquer ces Conditions Générales de Vente, le Client et PISTIL DE COGNAC sont encouragés à trouver une solution amiable avant toute action en justice.

MODIFICATION DES PRESENTES CGV:
PISTIL DE COGNAC se réserve le droit de modifier et d'adapter les conditions générales de ventes ultérieurement.